CNIL : Nouvelle réglementation sur les cookies

La loi, les contrats type, ce qu'il faut éviter, etc...

CNIL : Nouvelle réglementation sur les cookies

Messagepar Michael DELIQUE » 21 Sep 2011 à 10:16

Source => http://korben.info/la-cnil-et-ses-droles-didees.html

les cookies mis en place sur les sites devront maintenant être « déclarés » à l’internaute avant acceptation. Cela s’appliquera donc dès à présent sur tous les sites, sauf pour :

Les cookies qui ont pour « finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique » et
Les cookies qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute »
Cordialement

Michael (SMS-Phobique)
----------------------------
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi."
Albert EINSTEIN
Avatar de l’utilisateur
Michael DELIQUE
Administrateur
Administrateur
 
Message(s) : 12183
Inscrit(e) le : 16 Déc 2004 à 10:36
Localisation : Paris/Cergy

Retour vers Juridique