DominoArea.org [Archive]

Bonjour,
Je travaille pour une société qui a fusionné pour créer un GIE il y a quelques années et qui maintenant décide de se séparer.
J'ai créé des bases Lotus Notes pour cette société et il est question de copier ces bases pour les donner à la société qui se retire du GIE.
Est ce que j'ai des droits sur ces bases ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ?
Merci.

Le meiux c'est que tu pose ta question sur un forum juridique comme celui la:

http://www.net-iris.fr/

A mon avis prendre conseil auprès d'un avocat ou cabinet d'affaires.....

En tant que salarié, non. Les développements demandés sont propriétés du client sauf contrat écrit.
Donc le client peut-être une société, une équipe, etc......

En plus il faut avoir déposé un copyright pour le code développé, si ce n'est pas le cas.... de plus prouver que le code provient bien du développeur, que l'algorythme utilisé est original, n'a pas déjà été publié, etc...... et que le dit code n'a pas été développé pour l'application cliente uniquement, etc..... De plus si une partie du code client a été utilisé dans une autre application pour un autre client, bonjour

De plus c'est à double tranchant, si des bibliothèques internes ont été utilisées et n'ont pas été déclarées auprès du client, ce dernier peut en demander les sources, voire dans certains cas demander un remboursement du temps passé pour son application puisque du code existant a été utilisé.